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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Demandes reconventionnelles

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procedure ecrite

Mémoire de la République du Cameroun

16 mars 1995
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire de la République Fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

21 mai 1999
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République du Cameroun

4 avril 2000
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

4 janvier 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Déclaration écrite de la République de la Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

4 avril 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations de la République fédérale du Nigéria sur la déclaration écrite de la Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

4 juillet 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 2002/1

Audience publique tenue le lundi 18 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/2

Audience publique tenue le mardi 19 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/3

Audience publique tenue le mercredi 20 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2002/4

Audience publique tenue le jeudi 21 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/5

Audience publique tenue le vendredi 22 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/6

Audience publique tenue le lundi 25 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/7

Audience publique tenue le mardi 26 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/8

Audience publique tenue le jeudi 28 février 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/9

Audience publique tenue le vendredi 1er mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/10

Audience publique tenue le lundi 4 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/11

Audience publique tenue le mardi 5 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/12

Audience publique tenue le mercredi 6 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/13

Audience publique tenue le jeudi 7 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président, puis de M. Shi, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
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Traduction
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Compte rendu 2002/14

Audience publique tenue le vendredi 8 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Shi, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/15

Audience publique tenue le lundi 11 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/16

Audience publique tenue le lundi 11 mars 2002, à 15 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/17

Audience publique tenue le mardi 12 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
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Compte rendu 2002/18

Audience publique tenue le jeudi 14 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/19

Audience publique tenue le jeudi 14 mars 2002, à 15 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/20

Audience publique tenue le vendredi 15 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/21

Audience publique tenue le lundi 18 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/22

Audience publique tenue le mardi 19 mars 2002, à 10 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/23

Audience publique tenue le mardi 19 mars 2002, à 15 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/24

Audience publique tenue le mercredi 20 mars 2002, à 15 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/25

Audience publique tenue le jeudi 21 mars 2002, à 15 heures, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2002/26

Audience publique tenue le jeudi 21 mars 2002, à 16 h 55, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
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Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 30 juin 1999

Recevabilité des demandes reconventionnelles; présentation d'une réplique et d'une duplique; fixation de délais: réplique et duplique
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
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Ordonnance du 20 février 2001

Autorisation de présentation d'une pièce additionnelle portant sur les demandes reconventionnelles ; fixation du délai pour le dépôt de cette pièce
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
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