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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Exceptions préliminaires

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

18 décembre 1995
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations de la République du Cameroun sur les exceptions préliminaires du Nigéria

30 avril 1996
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Autres documents

Mémorandum de la République du Cameroun sur la procédure

9 avril 1997
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Vues de la République fédérale du Nigéria sur le Mémorandum de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)

13 mai 1997
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Documents présentés après la clôture de la procédure écrite par la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

2 février 1998
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Réponse écrite de la République fédérale du Nigéria à une question posée par un juge à l'audience
(Version anglaise seulement)

25 mars 1998
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions posées par des membres de la Cour

19 avril 2002
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1998/1

Audience publique tenue le lundi 2 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/2

Audience publique tenue le mardi 3 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/3

Audience publique tenue le jeudi 5 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/4

Audience publique tenue le vendredi 6 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/5

Audience publique tenue le lundi 9 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 1998/6

Audience publique tenue le mercredi 11 mars 1998, à 10 heures, sous la présidence de M. Schwebel, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour