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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Mesures conservatoires

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Cameroun

10 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communication de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

16 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Communication de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)

26 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Documents déposés par la République du Cameroun à l'audience du 8 mars 1996

8 mars 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions posées par des membres de la Cour

19 avril 2002
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1996/2

Audience publique tenue le mardi 5 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/3

Audience publique tenue le mercredi 6 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/4

Audience publique tenue le vendredi 8 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour