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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Procédure écrite

Mémoire de la République d'El Salvador
(Version anglaise seulement)

1 juin 1988
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire de la République d'El Salvador
(Version anglaise seulement)

10 février 1989
Disponible en :
Anglais

Requête à fin d'intervention du Gouvernement du Nicaragua

17 novembre 1989
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais

Réplique de la République d'El Salvador
(Version anglaise seulement)

15 décembre 1989
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement de la République d'El Salvador
(Version anglaise seulement)

8 janvier 1990
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement de la République du Honduras
(Version anglaise seulement)

15 janvier 1990
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Déclaration écrite du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

14 décembre 1990
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Honduras sur la déclaration écrite du Nicaragua
(Version anglaise seulement)

14 mars 1991
Disponible en :
Anglais