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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1986/16

11 décembre 1986
El Salvador et le Honduras portent une affaire devant la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/9

11 mai 1987
La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire introduite par El Salvador et le Honduras
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/10

15 mai 1987
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Composition de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/15

3 juin 1987
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - M. José Sette-Camara élu président de la Chambre constituée pour examiner l'affaire - Fixation de délais pour le dépôt de pièces écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/25

2 novembre 1987
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - La Chambre va tenir une première séance publique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1987/28

10 novembre 1987
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Séance publique inaugurale de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1988/14

1 juin 1988
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Dépôt des mémoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/1

15 janvier 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Dépôt des répliques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/6

6 mars 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Requête à fin d'intervention - Décision de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/7

30 mai 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Les audiences sur la requête à fin d'intervention du Nicaragua dans cette affaire s'ouvriront le mardi 5 Juin 1990
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/8

11 juin 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/15

5 septembre 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Requête à fin d'intervention du Nicaragua - Lecture de l'arrêt de la Chambre le jeudi 13 septembre 1990 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/16

13 septembre 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Requête à fin d'intervention du Nicaragua - Arrêt de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1990/17

2 octobre 1990
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Fixation de délais pour la présentation de pièces écrites supplémentaires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1991/18

18 juin 1991
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Fin des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/21

17 août 1992
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Lecture de l'arrêt le vendredi 11 septembre 1992 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/22

11 septembre 1992
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Arrêt de la Chambre
Disponible en :
Français Anglais