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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Ordonnances

Ordonnance du 27 mai 1987

Fixation de délai: mémoires
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 29 mai 1987

Fixation de délais: contre-mémoires et répliques
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 janvier 1989

Prorogation de délais: contre-mémoires et répliques
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 13 décembre 1989

Prorogation de délai: répliques
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 14 septembre 1990

Fixation de délais: déclaration écrite et observations écrites
Disponible en :
Français Anglais Bilingue