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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Procédure orale

Compte rendu 1990/1

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 11 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/2

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/3

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 6 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/4

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 7 juin 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/5

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 8 juin 1990, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/6

Lecture de l'arrêt - Audience publique de la Chambre tenue le 13 septembre 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/1

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 15 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/2

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 16 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/3

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 17 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/4

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 18 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/5

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 19 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/6

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 22 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/7

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 23 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1991/8

Audience publique de la Chambre tenue le Mercredi 24 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/9

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 25 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/10

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 26 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/11

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 1 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/12

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 2 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/13

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 3 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/14

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 3 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/15

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 6 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/16

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 7 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/17

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 8 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/18

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 9 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/19

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 9 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/20

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 10 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/21

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 13 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/22

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 14 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/23

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 14 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/24

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 15 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/25

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 16 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/26

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 17 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/27

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 21 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/28

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 22 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/29

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 23 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/30

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 27 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/31

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 28 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/32

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 28 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/33

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 29 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/34

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 29 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/35

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 30 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/36

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 31 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/37

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 31 mai 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/38

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 3 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/39

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 4 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/40

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 5 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/41

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 5 juin 1991, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Disponible en :
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Compte rendu 1991/42

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 6 juin 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/43

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 7 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/44

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 10 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/45

Audience publique de la Chambre tenue le lundi 10 juin 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/46

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 11 juin 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/47

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 12 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/48

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 13 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/49

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 13 juin 1991, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1991/50

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 14 juin 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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Compte rendu 1992/1

Lecture de l'arrêt - Audience publique de la Chambre tenue le 11 septembre 1992, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
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