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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Intervention

Voir aussi Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Procedure ecrite

Requête à fin d'intervention du Gouvernement du Nicaragua

17 novembre 1989
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais

Observations du Gouvernement de la République d'El Salvador
(Version anglaise seulement)

8 janvier 1990
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Observations du Gouvernement de la République du Honduras
(Version anglaise seulement)

15 janvier 1990
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1990/1

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 11 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/2

Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/3

Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 6 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/4

Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 7 juin 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/5

Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 8 juin 1990, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1990/6

Lecture de l'arrêt - Audience publique de la Chambre tenue le 13 septembre 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour