97

OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

[Traduction]

table des matières

Paragraphes

I. Prolégomènes 1-5

94

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

[Texte original français]

Place du droit colonial (droit français d’outre­mer) — Portée du principe de
l’uti possidetis juris — Conséquences du tracé de la frontière établi par réfé▯rence
au droit colonial — Evolution du concept de souveraineté — Prise en considération
de l’évolution des réalités humaines et géographiques.

749

dÉCLARATION dE m. LE JUgE AD HOC VUKAS

[Traduction]

1. Je souscris à la conclusion de la Cour selon laquelle elle a compék ‑
tence pour connaître de la requête déposée par l’ex‑Rékpublique yougo ‑
slave de macédoine le 17 novembre 2008 et selon laquelle cette requête est
recevable.
2. Je souscris également à la conclusion de la Cour selon laquelle

720

OpINION dISSIdENTE dE m. LE JUgE AD HOC ROUCOUNAS

Aperçu historique — Nécessité de la détermination du nom par négociation et
commun accord — L’objet et le but de l’accord intérimaire — Désaccord avec la
Cour concernant sa compétence pour régler ce différend — L’article 5 et
l’obligation de négocier de bonne foi — Admission au sein des organisations

712

OpINION dISSIdENTE dE m meLA JUgE XUE

[Traduction]

A mon grand regret, je ne souscris pas à la décision de la majoritké de la
Cour tendant à ce que celle‑ci exerce sa compétence en la présente espèce.
Cette décision touchant à l’interprétation des traités et à l’opportunité
judiciaire, j’expliciterai ma position ci‑après.

709

dÉCLARATION dE m. LE JUgE BENNOUNA

[Texte original français]

Exceptio non adimpleti contractus — Obligations synallagmatiques — Contre‑
mesures — Rôle du juge — Analyse dynamique du droit international.

Je souhaite, par cette déclaration, relever simplement que la Cour a
choisi d’esquiver certaines questions juridiques essentielles soulevékes et

695

OpINION INdIVIdUELLE dE m. LE JUgE SImmA

[Traduction]

La Cour a manqué une occasion de clarifier un point de droit controversé en ne
traitant pas la question de savoir si l’exceptio non adimpleti contractus, que le

OPINION DISSIDENTE DE M. WINIARSKI
ET BADAWI PACHA

125

OPINION INDIVIDUELLE,
EN PARTIE CONCORDANTE ET EN PARTIE DISSIDENTE,
DE M. LE JUGE AD HOC ORREGO VICUÑA

[Traduction]

121

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME

Frontière maritime résultant d’un accord tacite intervenu entre le Pérou et le
Chili allant jusqu’à un maximum de 80 milles des côtes sur un p▯arallèle de
latitude — Détermination du surplus de la frontière conformément au droit▯
international coutumier — Point de départ de la frontière maritime et point de
départ de la frontière terrestre ne coïncidant pas — Conséquences.