114
me
OPINION DISSIDENTE DE M LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Cour n’ayant pas délimité de novo la frontière maritime entre les Parties
112
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]
1. La présente déclaration porte sur la question tranchée par la Cour
au premier point du dispositif de l’arrêt.
En ce qui concerne la délimitation entre les zones maritimes afféérentes
aux îles et celles qui sont générées par les côtes continentales, la déclara -
110
DÉCLARATION DE M me LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
En l’espèce, ni l’une ni l’autre des Parties n’a su convaéincre la Cour.
Celle-ci conclut, dans son arrêt, que la déclaration sur la zone maritimée
signée à Santiago en 1952 n’a pas établi de frontière maritime.
En revanche, examiné à la lumière des arrangements relatifs aux phares
100
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE M me LA JUGE XUE,
DE MM. LES JUGES GAJA ET BHANDARI,
ET DE M. LE JUGE AD HOC ORREGO VICUÑA
[Traduction]
Introduction
98
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
86
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
1. Dans le dispositif de l’arrêt que la Cour vient de rendre figureént
notamment les points suivants :
« La Cour,
1) …,
82
DÉCLARATION
DE M. LE JUGE SEPÚLVEDA-AMOR, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Accord de 1954 relatif à une zone frontière maritime spéciale n▯’étayant pas, en
luimême, l’existence d’un accord tacite sur la délimitation maritime entre le Pérou
et le Chili — Eléments montrant l’établissement d’une frontière mariti▯me
74
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA, PRÉSIDENT
[Traduction]
605
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC SUR
591
me
OPINION INDIVIDUELLE DE M LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Deux bases de compétence invoquées par la Belgique — Conditions préalables