Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12585
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME II
ANNEXES
20 mars 2009
[TRADUCTION DU GREFFE]
- ii -
LISTE DES ANNEXES
Volume II
Documents officiels du Pérou
Annexe 1 Décret présidentiel du 6 septembre 1833
Annexe 2 Décret présidentiel du 5 août 1840
Annexe 3 Décret présidentiel du 15 novembre 1921

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12597
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
RÉPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME II
APPENDICES ET ANNEXES
9 novembre 2010
[Traduction du Greffe]
LISTE DES APPENDICES ET ANNEXES
APPENDICES
Appendice A Déclaration de M. Cristóbal Rosas
Appendice B Déclaration de M. Javier Pérez de Cuéllar
ANNEXES
Documents officiels du Pérou

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE
VOLUME II
(Appendices, annexes et cartes)
18 juin 2010
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
APPENDICES
Appendice 1 Rapport d’expertise de M. Robert Smith, «Cartographie des îles de
quitasueño (Colombie) ⎯ leurs lignes de base, mer territoriale et zone
contiguë», février 2010.................................................. Erreur ! Signet non défini.

12772

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15 JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c. THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

ANNEXES AU SUPPLÉMENT D’INFORMATION DU ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 JUIN 2012

[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L'ARRÊT DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
,
REPO E DU ROYAUME
DUCA BODGE
ANNEXES
VOLUME2
8MARS2012

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12591
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME V
ANNEXES 249-320
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Doctrine (auteurs par ordre alphabétique)
Annexe 249 F. A. Ahnish, The International Law of Maritime Boundaries and the Practice of States
in the Mediterranean Sea, 1993