Volume II - Annexes 1-75

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12599
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-75
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
- i -
VOLUME II
ANNEXES 1-75
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950

Volume II Annexes et figures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE
VOLUME II
18 septembre 2009
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
Table des matières
Pages
Notes diplomatiques
Annexe 1 Note no E.D.3/20 du 19 juin 1997 adressée au Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies par le premier ministre
d’Antigua-et-Barbuda
3
Annexe 2 Note en date du 16 juillet 1997 adressée au Secrétaire général de

Volume II, annexes

12735

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU

TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 novembre 2011

[Traduction du Greffe] TABLES DES MATIÈRES

Volume III - Annexes 61-115

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12586
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME III
ANNEXES
20 mars 2009
[TRADUCTION DU GREFFE]
- ii -
LISTE DES ANNEXES
Volume III
Correspondance diplomatique
Annexe 61 Note no 11 (152/8/48) du 6 février 1948 adressée au ministre péruvien des affaires
étrangères par l’ambassadeur du Royaume-Uni

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