Volume II - Annexes 1-75
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12599
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-75
11 juillet 2011
[Traduction du Greffe]
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VOLUME II
ANNEXES 1-75
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950