Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12590
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME IV
ANNEXES 160-248
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Pérou : textes officiels, déclarations officielles, et textes et
documents internes officiellement autorisés
Annexe 160 Réserves jointes par le Pérou au pacte de Bogotá en 1948

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12589
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉRENDMARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME III
ANNEXES 52-159
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
Correspondance avec autres Etats et organisations internationales
Annexe 52 Note n° 621/64 du 24 juillet 1947 adressée au ministre péruvien des affaires
étrangères par l’ambassadeur du Chili au Pérou

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
12588
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME II
ANNEXES 1-51
9 mars 2010
[Traduction du Greffe]
- ii -
Traités et autres textes internationaux
Annexe 1 Accord entre la France et l’Espagne, signé à Bayonne le 30 mars 1879
Annexe 2 Déclaration de Panama, contenue dans l’acte final de la réunion consultative des

11774

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

ANNEXES AU CONTRE-MÉMOIRE DE L’ITALIE

14 DÉCEMBRE 2009

[Traduction du Greffe] LISTE DES ANNEXES

Annexe1 Déclaration conjointe des gouve rnements de la République fédérale
d’Allemagne et de la République italienne du 18 novembre 2008

12092
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
ANNEXES AU MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Volume I
Annexes 1-15
12 juin 2009
[Traduction du Greffe]
Volume I
Table des Matières
Annexe 1 Cour de cassation, arrêt no
5044/2004, Ferrini, 11 mars 2004, Rivista di
diritto internazionale, vol. 87 (2004), p. 539 , Traduction anglaise : ILR,
vol. 128, p. 659.

12095

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ÉTAT

(ALLEMAGNE c.ITALIE)

ANNEXES À LA RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

5 OCTOBRE 2010

[Traduction du Greffe} Table des matières

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
10577
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
RÉPLIQUE DE SINGAPOUR
VOLUME 3
Annexes 31- 66
25 novembre 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Annexe 31 Extraits de Temperley’s on The Merchant Shipping Acts (6e éd., 1963).......................1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
10576
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
RÉPLIQUE DE SINGAPOUR
VOLUME 2
Annexes 1-30
25 novembre 2005
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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