COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
LIVRE BLANC
(Tomes 1 et II)
Annexé à la requêteintroductive d'instance
du Gouvernement de la République démocratique du Congo
enregistrée au Greffe de la Cour le 23 juin 1999
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 9 May 1973
CASE CONCERNING NUCLEAR TESTS
(AUSTRALIA v. FRANCE)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistréeau Greffe de la Cour
le 9 mai 1973
AFFAIRE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
(AUSTRALIE c. FRANCE) INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INTERNATIONAL COOFJUSTICE
PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
NUCLEARTESTSCASES
VOLUMEII
(NEWZEALANDYFRANCE)
COURINTERNATIONADEJUSTICE
MÉMOIRES,PLAIDOIRIEETDOCUMENTS
AFFAIRES DESESSAIS
NUCLÉAIRES
VOLUMEII
(NOUVELLE-ZÉLANDEFRANCE) Abbreviatedreference:
1.C.J.Plearlings,NuclearTests, Vol.II
Référenca ebrégée:
C.I.J. Mémoires.Essaisnlrcléaires,vol. II
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LARÉPUBLIQUE DU MALI
ET LE GOUVERNEMENT
DE LARÉPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA
AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT
OFTHE REPUBLIC OF MALI
AND THE GOVERNMENT OFTHE REPUBLIC
OF UPPER VOLTA 3
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU
MALI ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HAUTE-
VOLTA CONCERNANT LA SOUMISSION À UNE CHAMBRE DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DU DIFFÉREND FRON-
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 28 avril 2011
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT
DU 15 JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c. THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY
[Traduction]
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
et inscrite au rôle général de la Cour
le 9 août 2006
CERTAINES QUESTIONS CONCERNANT
L’ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MAT vREE PENALE
(DJIBOUTI c. FRANCE)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINS
EMPRUNTS NORVEGIENS *
(FllANL13 c. NOI~Y~<GIS)
CASE OF CERTAIN NORWEGIAN
LOANS *
(FRANCE ei.XOKWAY)
Note drr Greff-. Lcr renvois a un texte ayant fait l'objet d'une Cdition
provisairh I'usaaede la Cour ont ftCrcrnptac&s pardes renvois auxpages de
la prCsente édition dkfinitive.