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Réponse écrite des Iles Marshall aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi
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particulière est contredit par le comportement ultérieur de cet Etat, qui n’est pas conforme à l’obligation en question.
Observations des Iles Marshall sur la réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée
Observations des Iles Marshall sur la réponse présentée le 30 mars 2016 par l’Inde aux questions de M. le juge Cançado Trindade
Observations de l'Inde sur la réponse écrite des Iles Marshall à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée
Lettre en date du 29 mars 2016 adressée au greffier par l’ambassadeur de l’Inde
[Traduction]
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint une lettre de l’agent de l’Inde portant sur l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde).
Veuillez agréer, etc.
___________
Réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée
Réponse de l’Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
1.Au terme de l’audience tenue le 16 mars 2016, M. le juge Cançado Trindade a posé auxParties la question suivante :
Réponse écrite des Iles Marshall à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée
Réponse des Iles Marshall à la question posée par le M. le juge Cançado Trindade au terme de l’audience publique du 16 mars 2016, à 10 heures
Question
Réponse écrite du Chili à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi
Lettre en date du 12 mai 2015 adressée au greffier
par l’agent du Chili
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), j’ai l’honneur de vous communiquer la réponse de la République du Chili à la
question posée par M. le juge Owada au terme des audiences consacrées à l’exception préliminaire
soulevée par le Chili. Cette question se lisait comme suit :
Observations des Etats-Unis d'Amérique sur les réponses de l'Iran aux questions posées par le juge ad hoc Rigaux (traduction)
Observations des Etats-Unis sur la réponsede l'Iran aux questions posées
aux deux Parties par le juge ad hoc Rigaux
[I'raduction]
Première question: Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar
un Etat sur son plateau continental ? Quelles sont les compétencesexercéessur ces installations ?
Quelle est la différenceentre le statut des plates-formes pétrolièresselon qu'elles sont localisées
respectivement dans la mer territorialed'un Etat ou en dehors de celle-ci ?
Réponse écrite de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi
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Réponse de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada
La Bolivie a l’honneur de fournir par la présente sa réponse à la question posée par
M. le juge Owada sur le sens de l’expression «accès souverain à la mer» et les différents éléments
que celle-ci recouvre lorsqu’elle l’emploie pour définir sa position concernant la compétence de la
Cour.