Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
RAPPORT D’EXPERTISE
MM. Eric Fouache et Francisco Gutiérrez
Le 30 avril 2017
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1
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RUUBUQJJEFRANÇAISE
MINISTEREDESAFFAIRESETRANGERESETDUDtVELOPPEMENTINTERNA'DONAL
DIRECTION
DES
AFFAIRESJURIDIQUES ParU, le 31octobre2016
Le Directeur
N° 2016-7857l41DJ/flA/rm
MonsieurleGreffier,
EMA.BADA DE GUINEE ACUATORIAL
BRUSELAS
Son Excellence M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour intemationale
de Justice
Palais de la Paix
2517 KJ LaHaye, Pays-Bas.
Lettre HOL-EMB-179 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
en date du 9 octobre 2015
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à la fin
de l’audience tenue le vendredi 2 octobre 2015 dans le cadre de l’affaire relative à des Violations
alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua
c. Colombie).
Note verbale KEH/LEG/5A/VOL.II (81) en date du 30 septembre 2016
adressée au greffier par l’ambassade du Kenya
[Traduction]
L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses
compliments au greffier de la Cour internationale de Justice et a l’honneur de lui faire tenir ci-joint
copie d’une lettre (réf. AG/CONF/19/153/2 VOL. IV) datée du 29 septembre 2016 par laquelle
l’agent de la République du Kenya transmet les observations du Gouvernement kényan sur la
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 29 septembre 2016 adressée au greffier
par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans
l’océan Indien (Somalie c. Kenya) et, en particulier, aux questions que M. le juge Crawford a
posées aux Parties à la fin de l’audience publique du 23 septembre 2016 ainsi qu’à la réponse du
Lettre en date du 27 septembre 2016 adressée au greffier
par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie
c. Kenya), j’ai l’honneur de faire suite aux questions que le juge Crawford a posées aux Parties à la
fin de l’audience publique tenue par la Cour le 23 septembre 2016.
Conformément aux instructions du président, j’ai l’honneur de soumettre par la présente la
Note verbale KEH/LEG/5A/vol. II (72) en date du 27 septembre 2016 adressée
au greffier par l’ambassade de la République du Kenya
[Traduction]
L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses
compliments au greffier de la Cour internationa le de Justice et a l’honneur de se référer aux
questions posées aux Parties par M.le juge Cr awford à la fin de l’audience publique tenue
le 23 septembre 2016 en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie
c. Kenya).