Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduc

- 2 -

Les réponses à la question posée par le juge Koroma

1. Les réponses que les Parties ont présentées le 19mars2009, y compris les documents
historiques qu’elles ont soumis à l’appui de ces réponses, établissent les faits suivants :

Premièrement , aux environs de 1858, à l’époque de la conclusion du traité de limites, la rive
costa-ricienne du fleuve San juan était inhabitée et aucun élément de pre uve ne démontre que la
rive droite ait accueilli des peuplements permanents avant les années 1960.

Réponse écrite du Costa Rica aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduction)

- 2 -

Affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes

(Costa Rica c. Nicaragua)

Réponses du Costa Rica aux questions posées par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna

Les réponses du CostaRica à ces trois ques tions sont exposées ci-après. Elles sont
accompagnées d’extraits des textes cités relevant du domaine public (pour ceux qui n’étaient pas
déjà annexés aux pièces de procédure).

A. Question du juge Koroma

Réponses du Burkina Faso et du Niger aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 17 octobre 2012

Observations écrites du Burldna Faso en réponseaux questions poséesaux Parties à
l'issue de l'audience de la Cour du 17 octobre par Monsieur le Juge Cançado Trindade

1. A l'issuede l'audiencequis'esttenuedevantla Courle 17 octobredernier,Monsieur
leJuge CançadoTrindadeaposéauxPartieslesquestionssuivantes:

Communication de l'agent de l'Argentine présentant des observations sur la réponse de l'Uruguay à la question que lui a posée M. le juge Bennouna au terme de l'audience du 29 septembre 2009 (traductio

- 2 -

Observations écrites de l’Argentine sur la réponse de l’Uruguay à la question suivante de
M. le juge Bennouna : «Quel procédé et quels produits sont utilisés par
l’usine Botnia pour son nettoyage ?»

[Traduction]

1. Au terme de l’audience tenue le 29 septembre 2009, M. le juge Bennouna a posé la

Question posée aux Parties par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012 à 15 heures : Communication par le Burkina Faso du texte de la réponse donnée oralement par M. Pellet

24 Oct 2012 17:53 HP LASER.JET FAX p.1

Mil\VISîERE DE U.llDMINltSTM'll'.liON BURKINAFASO
T.'ERlU'l'O:all!LE, DE LA DECENTRALHS..!iTl!ON Unité- Pr~ustice
ET DE lA SEC:UlUTJE:

Ouagadougol, 4 ûCT .012

f~au_ffi~ fi<UJ4

~&.~"~de~~

Observations de la République de Djibouti sur la réponse fournie par la République française à la question posée par M. le Juge Simma à la clôture du premier tour de plaidoiries

VAN U~N 81ESEN BOESVELD 141001/004

VAN DEN BIESEN BOESVELD

ADVOCATEN

SARPHATIPLAZA
Rhijnspoorplein 22

POS[bUS16674, 1001 RDAmsterdam
Telefoon-r31 (0)20 56829Telefax+31 (0)20 5682925
e·malllnfo~vandenblesenboesveld.nl

S'abonner à
Links