Observations de la République démocratique du Congo sur la réponse de la Belgique à la question posée par le juge Koroma

Affaire relative au Mandat d 1arrêt du 11 avril2000

(République démocratique du Congo c. Belgique)

Observations de la République démocratique du Congo suite à.la réponse
apportéepar le Royaume de Belgique àla question posée par M. le Juge Koroma.

En application de la faculté offerte par l'article n du Règle1:nentde la Cour, la

Réponse écrite de la République de Colombie à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (traduction)

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Question posée aux deux Parties par M. le juge Bennouna à la fin de l’audience publique

du 4 mai 2012 (après-midi)

«Les règles posées à l’article 76 de la convention des Nations Unies de 1982 sur

le droit de la mer, pour la détermination de la limite ex térieure du plateau continental
au-delà des 200milles marins, peuvent-elles être considérées aujourd’hui comme
ayant le caractère de règles de droit international coutumier ?»

Observations du Royaume de Thaïlande sur la réponse du Royaume du Cambodge à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade (traduction)

Lettre en date du 14 juin 2011 adressée au greffier par l’agent du Royaume de Thaïlande

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer à la Demande en interprétation de l’arrêt du 15juin1962 en
l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) ainsi qu’à

Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (traduction)

Réponse à la question posée par M. le juge Bennouna

L A QUESTION

«Les règles posées à l’article76 de la Convention des Nations Unies de1982

sur le droit de la mer, pour la détermin ation de la limite extérieure du plateau
continental au-delà des 200milles marins, peuvent-elles être considérées aujourd’hui
comme ayant le caractère de règles de droit international coutumier ?»

L A RÉPONSE

Contexte factuel

Documents présentés par les Etats-Unis d'Amérique en réponse à une question posée par le Président, M. Ruda

ELETTRONICA SICULA

14 March 1989.

1have the honour Io transmit to Your Excellency herewith a copy of a letter
dated 13 March 1989 from the Deputy-Agent of the United States in the case
concerning Elettronica Sicula S.P.A. (ELSI), setting out the comments of the
United States on the written replies of Italy to questions put by Members of the
Chamber during the oral proceedings in that case.

14April 1989.

Commentaires de la Croatie sur la réponse écrite de la Serbie à la question posée aux Parties par le juge Abraham (traduction)

Commentaires de la République de Croatie sur les nouvelles observations écrites de la
République de Serbie en date du 6 juin 2008

[Traduction]

1. C’est avec une certaine surprise que la République de Croatie a pris connaissance du

Compléments de réponse de la Belgique à la question qui lui a été posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012

1.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Questions relatives à l’obligation de poursuivre ou d’extrader
(Belgique c. Sénégal)

Réponse du Royaume de Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood

Introduction

1. La question du juge Greenwood était formulée comme suit :

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