Réponse écrite du Nicaragua aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduction)

A FFAIRE DU D IFFEREND RELATIF A DES DROITS DE NAVIGATION ET DES DROITS CONNEXES

(COSTA R ICA c. NICARAGUA )

Réponses du Nicaragua aux questions des juges

(posées aux Parties par les juges Koroma, Keith et Bennouna à la clôture
de l’audience du 12 mars 2009)

Réponse à la question du juge Koroma

La question :

Réponse écrite de la Serbie à la question posée aux Parties par le juge Abraham (traduction)

R ÉPONSE À LA QUESTION POSÉE PAR LE JUGE A BRAHAM

Le 28 mai 2008, le juge Abraham a posé la question suivante aux deux Parties :

Les Parties se sont référées, entre autres, aux a ffaires relatives à la Licéité de l’emploi de la
force, dans lesquelles la Cour a jugé en 2004 qu’ elle n’avait pas compétence pour connaître des
requêtes de la Serbie-et-Monténégro, au motif qu e cet Etat ne remplissait pas les conditions
d’accès à la Cour.

Réponse écrite de la République du Honduras à la question posée par M. le juge ad hoc Gaja à l'audience publique tenue le 16 mars 2007 (traduction)

Question posée par le juge ad hoc Gaja

Logwood Cay et Media Luna Cay peuvent-ell es être considérées comme des îles au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?

1. Le 22 mars 2007, le conseil du Honduras a fourni une première réponse à la question

Réponses écrites de la France aux questions posées par les juges

AMBASSADE DE FRANCE

AUX PAYS-BAS

La Haye, le 15 septembre 1995

Vous voudrez-bien trouver ci-joint les réponsesde la délégationfrançaise
aux questions poséespar plusieurs juges de la Cour lors de la séancepublique du 12

septembre 1995.

Vous en souhaitant bonne réception,je vous prie d' agréer,Monsieur le
Greffier, l'assurancee ma considérationdistinguée.

Observations écrites du Honduras sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Simma à l'audience tenue le 20 mars 2007 (traduction)

Lettre en date du 28 mars 2007 adresséeau greffier par le coagent
de la Républiquedu Honduras

[Traduction]

Me référantà l'affaire de la Délimitationmaritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j'ai l'honneur d'accuser réceptionde votre lettre datée
du 23 mars 2007 et portant la référence130088, adressée à S. Exc. M. Max Vehisquez Diaz et à

Observations de la Géorgie sur la réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le 17 septe

O BSERVATIONS DE LA G ÉORGIE SUR LA RÉPONSE DE LA F ÉDÉRATION DE R USSIE AUX
QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Question posée par M. le juge Koroma

[Traduction]

Question : De l’avis des Parties, quels sont au juste l’objet et le but de la clause ainsi libellée : «qui
n’aura pas été réglé par voie de négociati on ou au moyen des procédures expressément
prévues par ladite convention», compte te nu de l’article22 de la convention sur

S'abonner à
Links