Réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood

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RÉPONSES ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA AUX QUESTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ
POSÉES PAR MM. LES JUGES SIMMA , BENNOUNA ET G REENWOOD AU TERME DES

AUDIENCES CONSACRÉES AUX MESURES CONSERVATOIRES DEMANDÉES
PAR LE COSTA R ICA EN L’AFFAIRE RELATIVE À C ERTAINES ACTIVITÉS
MENÉES PAR LE N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE

(COSTA R ICA C. NICARAGUA )

Juge SIMMA :

Observations écrites de la Belgique sur les réponses ou compléments de réponse du Sénégal aux questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Questionsrelativà/'()hligatdepoun:uivr!ud'exrrader
(Belgiquc.Sénégal)

OUJserv!ll{<lllRoyannmdeeJrn~B lhi!ltnwOcI1Sersnnnl!lar l&Jilép!I!I~ueSénégafi
aunqjuesil:is_M>spes!"cert&ÎjSnges

n. Obscrvntüonsrenatn-as!lll'éponsefsormulép!lReSél!1 àlél)~CStiOde M. le.

juge !Gl!"eemwood

l. Dans son commentaire à la question poséepar M. le juge Oreenwood, te Sénégala décrit

Documents présentés à la Cour par le Tchad après la clôture de la procédure écrite: Liste des témoignages

/~
1 •

BORDEREAU DES DOCUMENTS

ADRESSES A LA COUR PAR L'AGENT-ADJOINT

DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

EN APPLICATION DU REGLEMENT DE LA COUR

LE 9 FEVRIER 1993

Témoignage de Mme POULOPOULOS, née HAMADANI Soraya
devant M. TONGRONOU MBANG Djobvouna, Conseiller à la Cour d'appel
de N'DJAMENA, 24 octobre 1992,

Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009

20 Avr 200915:48 M.A.E~BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2

·coUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Affaire relativà des Questions concernant robligation de
poursuivre ou d'extrader

(Belgique c. Sénégal)

OBSERVATIONS DU SENEGAL SUR LA REPONSE DE LA BELGIQUE
A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE CANÇATRINDADE

LE8AVRIL 2009

Observations écrites du Burkina Faso sur les réponses du Niger aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 17 octobre 2012

23 Nov 2012 l0:0
3
-;~--------~~~~~--~H~P~L~A~S~E~R~J~E!T~F~A~X----------------~---------
"' =: ·-· ..

-Observations du Burkina Faso sur les réponses apportées par

Ja République du Nigeau" questions poséespar Monsieur Juge CançadoTrindade

1-. Conformémentà la possibilité qui ludonnée, le Burkina estime utile et opportun

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