Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse des experts aux observations respectivement formulées par les Parties en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Le 1er mars 2021
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
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Introduction ........................................................................................................................................ 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2020
15 février 2021
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
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INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES REPARATIONS
OBSERVATIONS
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE DU 19 DÉCEMBRE 2020
14 FÉVRIER 2021
2
1. Le 8 juillet 2020, le Greffier de la Cour a informé les Parties que, conformément à
l’article 67 § 1 de son Règlement, la Cour estimait qu’il y avait lieu de faire procéder à une

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
RAPPORT D’EXPERTISE SUR LES RÉPARATIONS
19 décembre 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Introduction ............................................................................................................................... 3

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/16
Le 30 avril 2021
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré