Mémoire déposé par le Nicaragua
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LAMER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
3 octobre 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... iii
La République d'Arménie introduit une instance contre la République d'Azerbaïdjan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/20
Le 16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/19
Le 23 août 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi 1er octobre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Les audiences publiques sur le fond de l'affaire s'ouvriront le lundi 20 septembre 2
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/18
Le 29 juillet 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Les audiences publiques sur le fond de l’affaire s’ouvriront le lundi 20 septembre 2021
Ordonnance du 21 juillet 2021
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
VIOLATIONS ALLÉGUÉES
DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2021
2021
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
ALLEGED VIOLATIONS
OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC
RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES
OF AMERICA)
Ordonnance du 28 juin 2021
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL
CONVENTION FOR THE SUPPRESSION
OF THE FINANCING OF TERRORISM
AND OF THE INTERNATIONAL CONVENTION
ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS
OF RACIAL DISCRIMINATION
(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
ORDER OF 28 JUNE 2021
2021
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
APPLICATION DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION
C'est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge James Richard Crawford
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/17
Le 31 mai 2021
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge James Richard Crawford
Discours de S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la manifestation organisée par l'Académie de droit international de La Haye et les mission
L’ACTUALITÉ DES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS AU RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX TELS QU’ÉNONCÉS DANS LA DÉCLARATION DE MANILLE DE 1982
Discours de S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la manifestation organisée par l’Académie de droit international de La Haye et les missions permanentes d’Andorre, du Brésil, du Chili, du Gabon, de l’Allemagne et de l’Ukraine auprès de l’ONU New York (Etats-Unis), 18 octobre 2019
Mesdames, Messieurs,