COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internati

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesu

Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internati

Ordonnance du 8 octobre 2021

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL
CONVENTION FOR THE SUPPRESSION
OF THE FINANCING OF TERRORISM
AND OF THE INTERNATIONAL CONVENTION
ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS
OF RACIAL DISCRIMINATION
(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
ORDER OF 8 OCTOBER 2021
2021
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
APPLICATION DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationa

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour détermine le tracé de la frontière maritime entre la République fédérale de Somalie et la République du Kenya

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/26
Le 12 octobre 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)
La Cour détermine le tracé de la frontière maritime entre la République fédérale de Somalie
et la République du Kenya
LA HAYE, le 12 octobre 2021. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal

Résumé de l'arrêt du 12 octobre 2021

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/3
Le 12 octobre 2021
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)
Historique de la procédure (par. 1-28)
La Cour commence par rappeler que, le 28 août 2014, la République fédérale de Somalie

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