12 OCTOBER 2021
JUDGMENT
MARITIME DELIMITATION IN THE INDIAN OCEAN
(SOMALIA v. KENYA)
___________
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
12 OCTOBRE 2021
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-28
I. CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE 31-34
II. APERÇU DES POSITIONS DES PARTIES 35
III. QUESTION DE SAVOIR SI LA SOMALIE A ACQUIESCÉ À UNE FRONTIÈRE
MARITIME LONGEANT LE PARALLÈLE 36-89
IV. DÉLIMITATION MARITIME 90-197
A. Droit applicable 92

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16319
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES
DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
PIÈCE ADDITIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
RELATIVE AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES
DE LA COLOMBIE
4 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16316
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
VOLUME II
(appendice et annexes)
15 novembre 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I. PRÉSENTATION DES MOYENS DE LA COLOMBIE ............................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16132
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I ........................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14702
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LA RECEVABILITÉ DE SES DEMANDES RECONVENTIONNELLES
28 JUIN 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14672
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU NICARAGUA SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE LA COLOMBIE
20 avril 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14693
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
17 novembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE ......................................................... 1

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/25
Le 1er octobre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/24
Le 30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021