Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17507
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
DUPLIQUE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
17 mai 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PREMIÈRE PARTIE. LA THÈSE DES ETATS-UNIS.................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17505
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
17 août 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17501
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
CONTRE-MÉMOIRE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
14 octobre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PREMIÈRE PARTIE. INTRODUCTION 1
Chapitre 1. Observations liminaires 1
Chapitre 2. L’arrêt sur les exceptions préliminaires 6

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA
ROUMANIE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
13 septembre 2022
[Traduction du Greffe]

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/36
Le 14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/35
Le 13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE SUÈDE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
8 septembre 2022
[Traduction du Greffe]
I. LE DROIT D’INTERVENIR

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/34
Le 9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
6 septembre 2022
[Traduction du Greffe]

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/33
Le 8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut