COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/19
Le 30 mai 2022
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTIONS OF JURISDICTIONAL
IMMUNITIES OF THE STATE
AND MEASURES OF CONSTRAINT
AGAINST STATE‑OWNED PROPERTY
(GERMANY v. ITALY)
WITHDRAWAL OF THE REQUEST FOR THE INDICATION
OF PROVISIONAL MEASURES
ORDER OF 10 MAY 2022
2022
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS
JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
ET AUX MESURES DE CONTRAINTE
CONTRE DES BIENS APPARTENANT À L’ÉTAT

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME
ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
ORDONNANCE DU 6 MAI 2022
2022
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
LAND AND MARITIME DELIMITATION
AND SOVEREIGNTY OVER ISLANDS
(GABON/EQUATORIAL GUINEA)
ORDER OF 6 MAY 2022
Mode officiel de citation :
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/18
Le 6 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires Annulation des audiences devant s’ouvrir le 9 mai 2022

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/17
Le 4 mai 2022
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/16
Le 29 avril 2022
L’Allemagne introduit une instance contre l’Italie au motif que cette dernière n’a pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE CONCERNANT DES QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT ET AUX MESURES DE CONTRAINTE CONTRE DES BIENS APPARTENANT À L’ÉTAT
(RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE c. RÉPUBLIQUE ITALIENNE)
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE ET DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
29 avril 2022
[Traduction du Greffe]
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE ET DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES

ALLOCUTION DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OCCASION DU QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE
DE L’ADOPTION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES
SUR LE DROIT DE LA MER (CNUDM)
Le 29 avril 2022
Monsieur le président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C’est un honneur pour moi que de participer à cette séance plénière de haut niveau de
l’Assemblée générale pour célébrer le quarantième anniversaire de l’adoption de la convention des

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/15
Le 26 avril 2022
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, S. Exc. M. Šefik Džaferović

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Résumé
Non officiel
Résumé 2022/3
Le 21 avril 2022
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
I. CONTEXTE GÉNÉRAL (PAR. 25-32)