Opinion individuelle de M. Moreno Quintana
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MORENO QUINTANA
A mon grand regret, bien que je sois complètement d'accord
avec eux au sujet de la solution qu'ils donnent à cette affaire, je
ne puis rallier mon opinion à celle de la majorité de mes collègues
qui établit comme motif déterminant unique de leur décisioncelui
de la diversité de la loi suédoise du 6 juin 1924 sur l'éducation
protectrice de l'enfance par rapport à la Convention de 1902 qui
règle entre les Pays-Bas et la Suède la tutelle des mineurs.