Opinion individuelle de M. Moreno Quintana

OPINION INDIVIDUELLE DE M. MORENO QUINTANA

A mon grand regret, bien que je sois complètement d'accord
avec eux au sujet de la solution qu'ils donnent à cette affaire, je
ne puis rallier mon opinion à celle de la majorité de mes collègues
qui établit comme motif déterminant unique de leur décisioncelui
de la diversité de la loi suédoise du 6 juin 1924 sur l'éducation

protectrice de l'enfance par rapport à la Convention de 1902 qui
règle entre les Pays-Bas et la Suède la tutelle des mineurs.

Opinion dissidente de M. Zoričič

OPINION DISSIDENTE DE M. ZORICIC

La Cour s'est déclaréecompétente pour décider si le Royaurne-
Cni est tenu de soumettre à l'arbitrage, conformément à la déclara-
tion de 1926, le différend relatif à la validité de la réclamation
Ambatielos, en tant que cette réclamation est fondée sur le traité
de 1886. Je regrette de ne pas pouvoir me rallier à cette décision
pour les raisons suivantes :

Opinion dissidente de M. Basdevant

OPINION DISSJI>ENTE DE M. BASDE\'ANT

A mon grand regret, je ne puis me raUier que partiellement au
(Lispositif de I'arr&tet, comme mon dissentiment porte aussi sur la
manière dont procède la Cour pour amver à sa décision, je crois
devoir exposer l'essentiel desmotifs de mon opinion et les conclu-
sions que je tire de ces motifs.

Ide Royaume-Uni a opposé une exception d'incompétence à la
requête présentéepar le Gouvernement hellknique le 9 avril 1951.

Opinion dissidente de Sir Arnold McNair, Président (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE SIR ARNOLD McNAIR,
PRÉSIDENT

[Traduction]

J'ai donné ma voix en faveurdela première conclusion de l'arrêt
de la Cour, à savoir que celle-ci cn'est pas compétente pour se
prononcer sur le fond de la réclamation Ambatielos »,mais je vais
plus loin et j'estime que la Cour n'a aucune compétence en l'espèce.
Je regrette de ne pouvoir me rallierà la seconde conclusion de
l'arrêt de la Cour.

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