Opinion dissidente de M. El-Khani
OPINION DISSIDENTE DE M. EL-KHAN1
OPINION DISSIDENTE DE M. EL-KHAN1
OPINION DISSIDENTE DE M. MOROZOV
[Traduction]
Conformément àl'article26,paragraphe 2,du Statut, la Cour peut créer
une chambrepour connaître d'une affaire déterminée, etil ne fait pas de
doute qu'il s'agità d'un pouvoir discrétionnaire. Lors de l'examen de la
DÉCLARATION DE M. ODA
[Traduction]
Quoiqueayant votépour l'ordonnance,j'estime qu'ileût falyindiquer
que la Cour, pour des raisons qui lui sont propres, approuvait une com-
position de la chambre correspondant entièrement aux vues les plus
récentesdes Parties, telles qu'ellesleur avaiendemandées conformé-
ment à l'article26,paragraphe 2, du Statutàel'article 17,paragraphe 2,
du Règlement.
(Signé)Shigeru ODA.
ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74) 538
ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74)
tence de la Cour, et il n'a pas non plus invoqué un titre quelconque de
juridiction vis-à-visde la France dans sa requêtein d'intervention.
La Cour aurait dû statuer sur cette requête elle-mêmecomme le lui
prescrit l'article 62 de son Statut et aurait dû,avis, la rejeter pour
lemotif quela condition deréciprociquiaccompagnel'acceptationdela
juridiction obligatoirede la Cour n'étaitnullement remplie entre Fidji et
la France.
ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74)
tence de la Cour, et il n'a pas non plus invoqué un titre quelconque de
juridiction vis-à-visde la France dans sa requêtein d'intervention.
La Cour aurait dû statuer sur cette requête elle-mêmecomme le lui
prescrit l'article 62 de son Statut et aurait dû,avis, la rejeter pour
lemotif quela condition deréciprociquiaccompagnel'acceptationdela
juridiction obligatoirede la Cour n'étaitnullement remplie entre Fidji et
la France.
ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 C0EXII 74) 536
A l'unanimité,
Dit que la requête par laquelle le Gouvernement fidjien demande à
intervenir dans l'instance introduite par la Nouvelle-Zélande contre
la France tombe et que la Cour n'a plus aucune suiteàlui donner.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au palais de
la Paix,à La Haye, le vingt décembremil neuf cent soixante-quatorze,
en quatre exemplaires, dont l'un restera déposéaux archives de la Cour
ESSAISNUCLÉAIRES (ORDONNAN2 CEXII 74) 536
A l'unanimité,
Dit que la requêtepar laquelle le Gouvernement fidjien demande à
intervenir dans l'instance introduite par la Nouvelle-Zélande contre
la France tombe et que la Cour n'a plus aucune suiteàlui donner.
OPINION DISSIDENTE DE M. STASSINOPOULOS
A mon vif regret je ne peux pas m'associer à l'ordonnance. Faisant
donc usage du droit que me confère l'article 57 du Statut, je me permets
d'indiquer les raisons de mon dissentiment.
La demande en indication de mesuresconservatoiresintroduite par la
Grècedoit êtreenvisagée,de prime abord, sous l'angle de deux principes
indiscutablesdu droit international de la mer.
Le premier principe est que 1'Etatriverain exerce sur le plateau con-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. TARAZI
J'ai voté en faveurde l'ordonnance adoptéepar la Cour. Je croistoute-
fois devoir exposer mon opinion individuelle sur deux points essentiels
qui ont,àmon avis,une importanceparticulière, àsavoir:
1) la compétencedela Cour;
2) le rôle de la Cour en tant qu'organe des Nations Unies et la place qui
lui revient dans le processus de règlement pacifique des différends
internationaux.
La compétenceque possèdela Cour internationale de Justice en ma-