INTERNATIONACOURTOF JUSTICE

PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

VOI'INGPROCEDURE ON QUESTIONS
RELATINGTF0 REPORTSAND PETITIONS

CONCERNING
THE TERRITORY OF SOUTH-WEST AFRICA
(ADVJSORYOPINIOFJUNETH1955)

COUR INTERNATIONDEJUSTICE

MEMOIRES,PLAIDOIRIETDOCUMENTS
-

PROCÉDURE DEVOTE APPLICABLE AUX
QUESTIONS TOUCHANT LES RAPPORTS

SECTION B. - MEMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
FKANÇAISE

Table des matières

EXPOSÉ DES FAITS
F
1) La sociétéglectricité de Beyrouth .........
II) ActivitésdeEa sociétéde sucréationà 1935 (1923-1945) ...

2. COXTRE-MÉMO~RE SOUMIS PAR LE GOUVERNEMENT
' IIE LA RÉPUBLIQUE FKANÇAISE

TABLE IIES MATIÈRES

Pages
Contre-Mémoire ................ * 354

~istori~ue des négociations qui ont donné naissance au statut
actuel et des difficultésauxquellea donnélieu son application :