Réplique soumise par le Gouvernement de la République française
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE i
MÉMOIRES, PLAIDOIRI-S ET DOCUMENTS
AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS
DES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
AU MAROC
(FRANCEC.ÉTATS-UNISDIAMERIQUE)
VOLUME II
Pieces&crites (su-tPlaidoiri-sDocuments-
Correspondance
INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
-
CASE CONCERNING RIGHTS OF
NATIONALS OF THE UNITED STATES
Observations et conclusions du Gouvernement de la République portugaise sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de l'Inde
3. QESERVATIONS ET CONCLUSIONS DU GOUVERNEMENT
DE LA FU?PUBLIQUE PORTUGAISE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIR~INAIRESDU GOUVERNEMENT DE L'INDE
Introduction
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUçTICE
INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE
PAIX CONCLUS AVEC LA BULGARIE,
LA HONGRIE ET LA ROUMANIE
AVIS C0';SULTATDES30 MARSET 18JUII.T,1950PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
INTERPRETATION OF PEACE
TREATIES WITH BULGARIA,
HUNGARY AND ROMANIA
ADVISORY OPIXOF IlAl30tANIJULY18th1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUETE
Duplique présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou
4. - DUPLIQUE PRÉSENTÉE AU NOM DU
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le Gouvernement de la République du Pérou présente cette
Réplique du Gouvernement de la République de Colombie
3. - RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
INTRODUCTION
1.- Le Gouvemement de la République du Pérou a présenté
à la Cour internationale de Justice, dans le délafixépar l'ordon-
nance du 17 décembre 1949, un Contre-Mémoire concernant
l'affaire de l'asile deVictor RaulHaya de la Torre à l'ambassade
de Colombie à Lima.