COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

ADMISSIBILITI?DE L'AUDITION DE
~ÉTITIONNAIRES PAR LE COMITÉ

DU SUD-OUEST AFRICAIN CONTENTS - TABLE DES MATIÈRES

PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION AND

WRITTEN STATERIENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUÊTE POUR AVIS

CONSULTATIF ET EXPOSES ÉCRITS

SECTION B.--PLEADINGS

SECTION B. - MEMOIRES I. IMÉ~IU~RE DU GOUVERNEMEN TE 1.A
RBPUBLIQ PUOERTUGAXSE

Introduction

I. Le Gouvernement de laRé~iubIiqueportiig;iisr a l'honneur de

5. RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME
DU CAMBODGE

13

SECTION B.-EXPOSÉS ÉCRITS

SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS

I.-~IÉR~OIRE PRÉSENTG AU 'Ioaf nu GOUVERNE~IENT

DE LA RGPUBLIQUE DE COLOMBIE

Introduction

COUR INTERNr4TIONALE DE JUSTICE

EFFET DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DES NAT10 NS UNIES

ACCORDANT INDEMNITÉ

AVISCONSULTA'TT13DJUILLIgj4 CONTENTS - TABLE DES MALIERES

PART 1.-REQIJES'T FOR ADVISORY OPIN 1ON AND
WRITTEN PROCEBDINGS

YHEMIÈRE PARTIE. - REQuÊTE POUR AVIS

CONSUL,T:4TIF ET PIECES DE LA, YKOCJ?DURE ÉCRITE
SECTION il.-IIEQIJEST FOR .4D\JTSORl- OPTKlON

6. DUPLIQUE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT

DU GUATEPIIALA

Table des matières

Chapitre T

Première fin de noiirecevoir tiréedu difaut de
négociations diplo~natique prealables....

Deuxième firi de non recevoir tirée di1 défautde Ij-zg
nationalité liechtensteinoidu sieur Nottebohm

~ioisièrne finde non recevoir tirée du non épui-
sement des voies de recours interne ....

2. EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES PRESENTE EASR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE '

INTNODUCTIOS

EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE

GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '

I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions

du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.