Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Voir autres affaires impliquant
Grèce
Turquie
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Vue d'ensemble de l'affaire
Le 10 août 1976, la Grèce a introduit une instance contre la Turquie dans un différend concernant le plateau continental de la mer Egée. Elle a notamment prié la Cour de dire que les îles grecques de la région avaient droit à une portion du plateau continental et de délimiter les étendues de ce plateau relevant respectivement de la Grèce et de la Turquie. Elle a demandé en même temps l’indication de mesures conservatoires tendant à ce que, en attendant l’arrêt de la Cour, chacun des deux Etats s’abstienne, sauf consentement de l’autre, de toute exploration et de toute recherche concernant le plateau continental en question. Le 11 septembre 1976, la Cour a dit que l’indication de telles mesures ne s’imposait pas et, la Turquie ayant nié que la Cour soit compétente, décidé que la procédure écrite porterait d’abord sur la question de la compétence. Par un arrêt rendu le 19 décembre 1978, la Cour s’est déclarée sans compétence sur la base des deux instruments invoqués par la Grèce. Elle a estimé n’avoir compétence ni sur la base de l’Acte général de Genève de 1928 pour le règlement pacifique des différends internationaux, et cela du fait que la réserve apportée par la Grèce à l’Acte — à supposer qu’il fût en vigueur — excluait la mise en jeu de celui-ci, ni sur la base du communiqué de presse gréco-turc du 31 mai 1975, parce que celui-ci ne constituait pour aucun des deux Etats un engagement à accepter que le différend fût soumis à la Cour par une requête unilatérale.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
10 août 1976
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure écrite
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)
10 août 1976
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Observations du Gouvernement de la Turquie sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)
26 août 1976
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Mémoire de la Grèce (Question de la compétence)
18 juillet 1977
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Procédure orale
Compte rendu 1976
Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 27 août et le 11 septembre 1976, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Mesures conservatoires
Compte rendu 1978
Plaidoiries sur la compétence - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 9 au 17 octobre et le 19 décembre 1978, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, président
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Autres documents
Documents présentés à la Cour après le dépôt du mémoire
18 août 1976
Disponible en :
Français
Anglais
Documents présentés à la Cour après le dépôt de la demande en indication de mesures conservatoires
24 août 1976
Disponible en :
Français
Réponse écrite de la Grèce à la question posée par M. le juge Lachs le 27 août 1976
(Version anglaise seulement)
28 septembre 1976
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
