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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
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Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1976/2

10 août 1976
La Grèce dépose une requête contre la Turquie
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/3

12 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour tiendra une séance privée le lundi 16 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/4

19 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - L'audience sur la demande en indication de mesures conservatoires se tiendra le mercredi 25 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/5

25 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience publique du 25 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/6

26 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience du 26 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/7

27 août 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Audience du 27 août 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/8

8 septembre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour rendra sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires le samedi 11 septembre 1976
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/9

11 septembre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1976/10

14 octobre 1976
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Le Président de la Cour fixe des délais pour la procédure écrite
Disponible en :
Français

Communiqué de presse 1977/2

18 avril 1977
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Extension des délais de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1977/4

18 juillet 1977
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Dépôt d'un mémoire du Gouvernement grec
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/2

25 avril 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Fixation de la date d'ouverture de la procédure orale sur la question de la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/4

3 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/5

4 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Ouverture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/6

17 octobre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Clôture de la procédure orale
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/8

14 décembre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le mardi 19 décembre 1978
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1978/9

19 décembre 1978
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Arrêt sur la question de la compétence de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

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