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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Ordonnances

Ordonnance du 11 septembre 1976
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jiménez de Aréchaga, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Nagendra Singh, Vice-président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Lachs (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Mosler (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Elias (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Tarazi
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Stassinopoulos
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 14 octobre 1976
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 18 avril 1977
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

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Grèce Turquie
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Mesures conservatoires Questions de compétence et/ou de recevabilité
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