Essais nucléaires (Australie c. France)
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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention
Vue d'ensemble de l'affaire
Le 9 mai 1973, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont introduit, chacune de son côté, une instance contre la France au sujet des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère auxquels cet Etat se proposait de procéder dans la région du Pacifique Sud. La France a fait savoir qu’elle estimait que la Cour n’avait manifestement pas compétence en l’espèce et elle s’est abstenue de se faire représenter aux audiences publiques et de participer à la procédure écrite. A la demande de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, la Cour a indiqué, par deux ordonnances du 22 juin 1973, des mesures conservatoires tendant notamment à ce que, en attendant l’arrêt définitif, la France s’abstienne de procéder à des essais nucléaires provoquant le dépôt de retombées radioactives sur les territoires australien ou néo-zélandais. Par deux arrêts rendus le 20 décembre 1974, la Cour a dit que les demandes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande étaient désormais sans objet et qu’il n’y avait dès lors pas lieu à statuer. Elle s’est fondée sur ce que l’objectif de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande était atteint du fait que la France avait annoncé, par plusieurs déclarations publiques, son intention de cesser de procéder à des essais nucléaires atmosphériques une fois terminée la campagne de 1974.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Requête introductive d'instance
9 mai 1973
Disponible en :
Français
Anglais
Procédure écrite
Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)
9 mai 1973
Procédure/s :
Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Mesures conservatoires
Requête à fin d'intervention soumise par le Gouvernement de Fidji
(Version anglaise seulement)
16 mai 1973
Procédure/s :
Intervention
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Intervention
Mémoire sur la compétence et la recevabilité soumis par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)
23 novembre 1973
Procédure/s :
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
