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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Essais nucléaires (Australie c. France)

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Australie
France
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Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

9 mai 1973
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Requête à fin d'intervention soumise par le Gouvernement de Fidji
(Version anglaise seulement)

16 mai 1973
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Mémoire sur la compétence et la recevabilité soumis par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

23 novembre 1973
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

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