Essais nucléaires (Australie c. France) - Mesures conservatoires

Procédure écrite

Demande en indication de mesures conservatoires soumise par le Gouvernement de l'Australie (Version anglaise seulement)

9 mai 1973

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1973 (version bilingue)

Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 21, 22, 23 et le 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, Président, et le 22 juin 1973, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Langue originale

Décision(s) de la Cour

Ordonnance du 22 juin 1973

Demande en indication de mesures conservatoires, fixation de délais: mémoire et contre-mémoire

Procédure/s:Mesures conservatoires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Jiménez de Aréchaga, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

Français Anglais Bilingue

Déclaration de Sir Humphrey Waldock, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Nagendra Singh (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

Français Anglais Bilingue

Déclaration de Sir Garfield Barwick, juge ad-hoc (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Forster

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Gros

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Petrén

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Ignacio-Pinto

Français Anglais Bilingue

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