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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Essais nucléaires (Australie c. France) - Questions de compétence et/ou de recevabilité

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Australie
France
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Intervention

Procedure ecrite

Mémoire sur la compétence et la recevabilité soumis par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)

23 novembre 1973
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1974

Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 4, 5, 6, 8, 9 et 11 juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lachs, président
Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 20 décembre 1974

Procédure/s : Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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