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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

Voir aussi Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1994/24

23 décembre 1994
L'Assemblée générale des Nations Unies demande un avis consultatif sur la «légalité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires»
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/4

2 février 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif - Ordonnance de fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/18

27 juin 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/32

27 septembre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Dépôt d'observations écrites
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/35

27 octobre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Audiences s'ouvrant le 30 octobre 1995
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1995/37

20 novembre 1995
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Déroulement et clôture des audiences
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/21

28 juin 1996
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Lecture des avis consultatifs le 8 juillet 1996
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/23

8 juillet 1996
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif présentée par l'Assemblée générale - Avis consultatif
Disponible en :
Français Anglais