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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1989/6

17 mai 1989
L'Iran intente une action contre les Etats-Unis
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1989/25

18 décembre 1989
Affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/26

2 novembre 1992
L'Iran introduit une nouvelle instance contre les Etats-Unis
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1992/27

10 décembre 1992
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation de délais
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1994/3

27 janvier 1994
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/4

6 février 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 16 septembre 1996
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/27

9 septembre 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences, le 16 septembre 1996, sur l'exception préliminaire soulevée par les États-Unis d'Amérique
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/28

25 septembre 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exception préliminaire - Déroulement des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/31

3 décembre 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt sur l'exception préliminaire le 12 décembre 1996
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/33

12 décembre 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Arrêt sur l'exception préliminaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1996/34

20 décembre 1996
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Procédure sur le fond
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/10

19 mars 1998
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour juge recevable une demande reconventionnelle des Etats-Unis
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Français Anglais

Communiqué de presse 1998/19

26 mai 1998
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt de pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/42

9 décembre 1998
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt de pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/26

8 septembre 2000
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation de quatre mois du délai pour le dépôt de la duplique des Etats-Unis
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/21

30 août 2001
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - L'Iran est autorisé à présenter une pièce de procédure écrite additionnelle portant exclusivement sur la demande reconventionnelle des Etats-Unis
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Français Anglais

Communiqué de presse 2003/3

20 janvier 2003
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 février au vendredi 7 mars 2003
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Français Anglais

Communiqué de presse 2003/13

7 mars 2003
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
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Français Anglais

Communiqué de presse 2003/33

22 octobre 2003
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 novembre 2003 à 15 heures
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Français Anglais

Communiqué de presse 2003/38

6 novembre 2003
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Décision de la Cour
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