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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Procédure écrite

Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

8 juin 1993
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

16 décembre 1993
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Observations et conclusions sur l'exception préliminaire des Etats-Unis d'Amérique déposées par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

1 juillet 1994
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 juin 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)

18 décembre 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

10 mars 1999
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 mars 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais