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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Mémoire de la République Islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

8 juin 1993
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Contre-mémoire et demande reconventionnelle déposée par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 juin 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations des Etats-Unis d'Amérique sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, compte tenu des observations présentées par l'Iran
(Version anglaise seulement)

18 décembre 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique et réponse à la demande reconventionnelle des Etats-Unis d'Amérique déposée par la République islamique d'Iran
(Version anglaise seulement)

10 mars 1999
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Duplique des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 mars 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Corrigendum déposé par les Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

23 juin 1997
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2003/5

Audience publique tenue le lundi 17 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/6

Audience publique tenue le mardi 18 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/7

Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/8

Audience publique tenue le mercredi 19 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/9

Audience publique tenue le vendredi 21 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/10

Audience publique tenue le lundi 24 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/11

Audience publique tenue le mardi 25 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/12

Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/13

Audience publique tenue le mercredi 26 février 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/14

Audience publique tenue le vendredi 28 février 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/15

Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/16

Audience publique tenue le lundi 3 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/17

Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
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Compte rendu 2003/18

Audience publique tenue le mercredi 5 mars 2003, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
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Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2003/19

Audience publique tenue le vendredi 7 mars 2003, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
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(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 28 août 2001

Autorisation de présentation d'une pièce additionnelle portant sur la demande reconventionnelle; fixation de délai pour le dépôt de cette pièce
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français Anglais Bilingue