COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
COMPETENCE JUDICIAIRE ET EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE
(Belgique c. Suisse)
MÉMOIRE
DU ROYAUME DE BELGIQUE
Livre Ier
23 novembre 2010 TABLE DES MATIERES
Partie I : INTRODUCTION
PARTIE II : EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU DIFFEREND
1. ExposØ des faits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES DE L’ALLEMAGNE
26 mai 2011
[Traduction du Greffe] 1. L’Allemagne prend note des lettres grecques datées des 4 et 5mai2011, qui visent à
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Rome/le
2 3 NRB .011
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147863
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L'ARRÊT DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
,
REPON E DU ROYAUME
DUC MBODGE
VOLUMEl
8 MARS 2012 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
r A
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET DU 15 JUIN 1962
EN L'(CAMBODGE c. THAÏLANDE)ÉAH VIHÉAR
,
REPO E DU ROYAUME
DU CAMBODGE
C.I.J.
2011/3 AI
Observations écrites de l’Italie sur la requête à fin d’intervention déposée par la Grèce
COURINTERNATIONALEDEJUSTICE
AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
REPUBLIQUEDEGUINEE cREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DUPLIQUE
DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
5 juin 2009 TABLEDESMATIERES
Introduction .........................................................................
......................................
..............................1
12587
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU CHILI
VOLUME I
9 mars 2010
[Traduction du Greffe] - i -
T ABLE DES MATIÈRES
MinistryofForeignAffairs
International Court of Justice
Vredespaleis
11592
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ITALIE
VOLUME I
22 DÉCEMBRE 2009
[Traduction du Greffe] - i -