Demande du Costa Rica tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

A. Introduction

Observations écrites de l'Allemagne sur la déclaration écrite de la République hellénique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))

OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE

DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011

26 août 2011

[TRADUCTION DG REFF] Sommaire

I. Observations générales (Section 1)

Contre-mémoire du Burkina Faso

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASO 1NIGER)

CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO

20JANVIER 2012 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASO 1NIGER)

CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO

20 JANVIER 2012 TABLE DES MATŒRES

INTRODUCTION ........................................................................................................... 1

Mémoire du Niger

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER

(BURKINA FASO / NIGER)

MEMOIRE

DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER

Avril 2011 SOMMAIRE

Principales abréviations utilisées !

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1!

Exposé de M. Nick Gales (expert nommé par l'Australie) en réponse à l'exposé soumis par M. Lars Walløe (expert nommé par le Japon)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ; NOUVELLE -ZÉLANDE [INTERVENANT ])

DÉCLARATION DE NICK GALES EN RÉPONSE À LA

DÉCLARATION D’EXPERT DU PROFESSEUR LARS WALLØE

Directeur scientifique du programme
australien sur l’Antarctique

31 mai 2013 - 2 -

1.INTRODUCTION

Mémoire de la République de Guinée - Indemnisation due à la Guinée

SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………………………….. 2

Section 1 - Les fondements juridiques de la position guinéenne …………………………… 4

A - L’objet de l’indemnisation ……………………………………………………... 4

B - Les violations du droit international retenues par la Cour…………..……………6

Section 2 - Les éléments économiques d’appréciation des préjudices subis par

Monsieur Ahmadou Sadio Diallo ………………………………………………. 7

Duplique de la Colombie

11776

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

DUPLIQUE DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

VOLUME I

18 JUIN 2010

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1. Introduction........................................................................................................................... 1

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