Exposé écrit du Nicaragua sur les exceptions préliminaires de la Colombie
13846
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
20AVRIL2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Contre-mémoire du Costa Rica
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13563
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA C. COSTA RICA)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE COSTA RICA
VOLUME I
19 DÉCEMBE 2013
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
Document déposé à la fin de la procédure orale relative à la requête à fin d'intervention
DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS
ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES
DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL
Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice
Documents soumis à la Cour après le dépôt du mémoire
DOCUMENTS SUBMITTETDOTHECOURT
AFTERTHEFILINGOF THE MEMORIALa l'honneur de porterà sa connaissance cequi suit.
Le ministère n'a rienà ajouter au document, relatant les dispositions prises
à l'égard duGreenPeace 111,qui a étéremis par courtoisie au Gouvernement
néo-zélandaisDar l'ambassade de France à Wellineton le 24 seotembre.
En ce qui concerne les ressortissantes néo-zélandaisequi se trouvaient à
bord du Green Peace, le ministère soumet à l'attentionde l'ambassade les
observations suivantes.