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OBSERVATIONS DE QATAR SUR LA RÉPONSE FAITE PAR BAHREiN LE 13 JUILLET 2000 À LA
QUESTION POSÉE PAR M. P ARRA-ARANGUREN LE 29 JUIN 2000

CONCERNANT LES LIMITES TERRITORIALES DE ZUBARAH

1. REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL

A. Zubarah n'est pas la prétendue«régionde Zubarah»

1. Bahreïn n'a pas répondu à la question «quelles sont 1'étendueet les limites territoriales de

Annexe 1 à OB 2000/59

Lettre du 13 juillet 2000 adresséeau greffier par l'agent de Qatar

[Traduction]

Objet : Affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahrein (Qatar

c. Bahrein)

J'ai l'honneur de vous présenter la réponse écrite de Bahreïn aux questions posées par
MM. Parra-Aranguren et Kooijmans le 29juin 2000, ainsi que les observations de mon gouvernement sur

Lettre en date du 14 mai 2015 adressée au greffier par l’agent du Chili

[Traduction]

Me référant à l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), j’ai l’honneur de vous communiquer les observations de la République du Chili
sur la réponse fournie par la Bolivie le 13 mai 2015 à la question posée par M. le juge Owada
concernant le sens de l’expression «accès souverain à la mer», aux fins de déterminer si la Cour a
compétence à l’égard de la question dont la Bolivie l’a saisie.

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Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par
Monsieur le juge Conçado Trindade
au terme de l'audience tenue le 26 avril2010 à 10 heures.
Par le Professeur Tshibangu Kalala
Coagent de la République démocratique du Congo
Première question
«A votre avis, est-ce que les dispositions de l'article 36, § 1er, alinéa b), de la
convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, s'épuisent dans les
relations entre l'Etat d'envoi ou de nationalité et l'Etat de résidence?»

DEUXIÉMEPARTIE

CORRESPONDANCE

PART II

CORRESPONDENCE 13 octobre 1949
Monsieur le Greffier.
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, une requête iiitrnductive
d'instance, au nom du Gouvernement français contre le Gouvernement
royal d'Égypte.
Veuillez agréer, etc.
(Signé J.) IIIVIÈKE.

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

374 NUCLEAR TESTS

1" juin 1973.

Lettre du 12 mai 2006 adresséeau greffier par l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine

[Traduction]

En réponse à la première question posée par le vice-président, à l'issue de l'audience du
9 mai 2006, j'ai étéchargé par l'agent de la Bosnie de présenter à la Cour les observations
suivantes.

Les passages pertinents des documents joints à la première question se lisent comme suit :

«Etant donné que la Serbie et le Monténégro existaient en tant qu'Etats

Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges

[Traduction]

La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que

Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»