PART IV
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CORRESPONDENCE
CORRESPONDANCE86 PART IV.--CORRESPONDENCE
1. THE SECRETARY-GESERA OPLTHE UNITED NATIONS TO THE
PRESIDENT OF THE INTERSATIONAL COURT OF JUSTICE
New York, z December 1954.
[See p. 8.1
2. 1.E GREEEIER AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES D'AFCH.~NISTAN '
Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL
PARTIlT
CORRESPONDENCE
QUATRICMEPARTIE
CORRESPONDANCE590 PART IV.-CORllESPONDEECE
1. THE CHIEF OF GOVERNME>:T OF THE PRISCIPALITY OF
LIPCHTESSTEIS TC)THE REGIÇTRAR
Vaduz [undated]
[received in Registry on December 17th, 19511.
Observations de la Slovaquie sur la réponsede la Hongrie à la
question poséele 7 mars 1997 par M. Ranjeva
La Slovaquie souhaite présenterquelques brèvesobservations sur la réponseque la Hongrie
a faite à la question suivante poséepar M. Ranjeva :
«la Partie hongroise pourrait-elle établirun tableau retraçant,
1) les engagements financiers annoncés par l'Union des Républiques socialistes
soviétiques;
2) l'exécution de ces engagements de l'URSS; et
Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président
«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.
Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks
et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Réponse de Singapour à la question posée aux Parties par le juge Keith le 16 novembre 2007
Question
1. L’appel formé devant la commission judiciaire du Privy Council de la décision de la cour
d’appel de Pitcairn à laquelle se sont référées les deux Parties a été rejeté le 30 octobre 2006. La
référence de cette décision est Christian & others v. The Queen [2007] 2 WLR 120, [2006] UKPC.
Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins
Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des
cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».
PART IV
CORRESPONDENCE
QUATRIEME PARTIE
CORRESPONDANCE 464 PART IV.-CORRESPONDENCE
The Hague, 5th December 1951.
Sir,
CASE CONCERNING THE GABCîKOVO-NAGYMAROS PROJECT {HUNGARY/SLOVAKIA)
REPUBLIC OF HUNGARY
ANSWERS TO QUESTIONS
A. RÉPONSE A LA QUESTION DE M LE JUGE FLEISCHHAUER
1. La question de l'eau potable dans la plaine du Rhin en généralet le long de l'axe
fluvial en particulier a fait 1'objet de très nombreux débatsscientifiques et publics. J'ai
TROISIÈME PARTIE
CORRESPONDANCE
PART III
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CORRESPONDENCE17~ TROISIÈMÉP.4RTIE. - CORRESPOXDANCE
1. L'AGENT DU GOUVERNEMIIXT DE LA COLO>lRIB AU GREFFIER
13 décembre rgjo.
[Voir $p. 7-10.]
13 décembre ~gjo