178
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
1. Ainsi que cela ressort de mon vote, je souscris aux conclusions aux -
quelles la Cour est parvenue dans son arrêt. La présente opinion ah pour
but d’exposer des raisons supplémentaires à l’appui de cellehs qu’a données
la Cour pour rejeter la demande de la Croatie et la demande reconven -
168
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
1. Je souscris dans l’ensemble au présent arrêt, et notamment aux
155
OPINION INDIVIDUELLE DU PRÉSIDENT TOMKA
[Traduction]
Portée temporelle de la juridiction de la Cour — Questions laissées en suspens
par l’arrêt de 2008 sur les exceptions préliminaires — Conclusion selon laquelle la
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Opinion individuelle ................................................................................................... 1-2
II. Intégrité territoriale ..................................................................................................... 3
III. Protection de l’environnement .................................................................................... 4-5
D ÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC G UILLAUME
I. Affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
Costa Rica ayant présenté à l’issue des audiences de nouvelles conclusions tendant à ce que
sa souveraineté sur le territoire litigieux soit reconnue Conclusions tardives et de ce fait
irrecevables Respect par le Nicaragua de l’ordonnance du 8 mars 2011 Liberté de
navigation sur le fleuve San Juan Régime applicable aux dommages transfrontières causés
par le dragage du fleuve
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN
[Traduction]
Point 1 du dispositif — Nul besoin de conclure à la souveraineté du Costa Rica sur le «territoire litigieux» — Incertitudes quant aux limites de ce territoire — Instabilité de la géographie de la zone — Source éventuelle de futurs désaccords — Article II du traité de limites de 1858 — Première, deuxième et troisième sentences Alexander — «Premier chenal rencontré».
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
INTRODUCTION
1. En la présente espèce, la Cour a été saisie de deux affaires distinctes, mais connexes, qui divisent le Costa Rica et le Nicaragua concernant le fleuve San Juan, dont le tracé marque la frontière entre les deux Etats.
2. La première, relative à Certaines activités, porte notamment sur les opérations de dragage que le Nicaragua a menées dans le cours inférieur du San Juan, lequel relève de sa souveraineté jusqu’à sa rive droite, afin d’en améliorer la navigabilité.
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Droit international coutumier prévoyant l’obligation d’exercer la diligence requise en vue de prévenir les dommages transfrontières importants — Evaluation de l’impact sur l’environnement — Notification — Consultation.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. Prolégomènes .............................................................................................................. 1-3
II. Les manifestations de la dimension préventive dans le droit international contemporain............................................................................................................... 4-5
III.Le régime juridique autonome des mesures conservatoires ............................................. 6