Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Jillani
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC JILLANI
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC JILLANI
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DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
DÉCLARATION DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes ............................................................................................................................ 1
II. La formation de la jurisprudence : Le tournant marqué par l’avis consultatif pionnier rendu en 1999 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (avis no 16) ................................................................................................................................. 5
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC COT
Vote contre le dispositif Litispendance Eléments essentiels de la litispendance Pertinence du remède Litispendance et organes quasi judiciaires Règlement des différends de la CIEDR Interprétation plausible de l’article 22 Autres conditions pour l’indication des mesures conservatoires Suspension de la procédure.
INTRODUCTION
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM
1. Je maintiens ma position sur l’absence de compétence de la Cour dans cette affaire telle qu’exprimée dans mon opinion dissidente, jointe à l’ordonnance de la Cour du 23 juillet 2018 indiquant des mesures conservatoires en la présente instance. J’ai par conséquent voté en faveur du dispositif de la présente ordonnance rejetant les mesures demandées car j’estime que la Cour n’a toujours pas compétence à cet effet.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes ......................................................................................................................... 1
II. Les mesures conservatoires déjà indiquées pour sauvegarder certains droits protégés par la CIEDR ........................................................................................................... 5
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA, GAJA ET GEVORGIAN
Différend devant relever prima facie du champ d’application du traité contenant la clause compromissoire — Discrimination fondée sur la nationalité ne relevant pas prima facie du champ d’application de la CIEDR.