DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
Absence de demande de rapatriement des détenus dans la requête de l’Arménie — Plausibilité d’un droit à un patrimoine culturel reconnu par la CIEDR — Risque de préjudice irréparable.
1. J’aborderai deux points dans la présente déclaration.
DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Article 4 de la CIEDR imposant d’adopter les mesures destinées à éliminer l’incitation à la haine et à la discrimination raciales en «tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme», notamment la liberté d’expression — Existence dans l’histoire récente d’hostilités à grande échelle entre les Parties — Nécessité d’interpréter dans ce contexte les déclarations faites par des organisations et des personnes privées.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC GUILLAUME
OPINION INDIVIDUELLE EN PARTIE CONCORDANTE ET EN PARTIE
DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
1. Dans le présent exposé de mon opinion, j’expliciterai les raisons pour lesquelles je suis en
désaccord avec le point 5 du dispositif de l’arrêt et formulerai des observations concernant d’autres
parties du texte.
2. Le point 5 du dispositif de l’arrêt se lit comme suit :
«[La Cour] [d]écide que, à partir du point B, la frontière maritime délimitant
DÉCLARATION DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
1. En la présente espèce, la Cour a utilisé la méthode en trois étapes pour établir la frontière
maritime entre la Somalie et le Kenya dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
en deçà de 200 miles marins. Bien que cette méthode ait été appliquée dans plusieurs affaires depuis
l’arrêt relatif à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt,
C.I.J. Recueil 2009, p. 61), il y a lieu de s’interroger, comme le démontre la présente espèce, sur le
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM
1. J’adhère à la plupart des conclusions auxquelles est parvenue la Cour dans le présent arrêt.
2. Je suis d’avis que, comme la Cour le constate au paragraphe 89 de l’arrêt, la Somalie n’a pas acquiescé à la frontière maritime revendiquée par le Kenya, le long du parallèle, et qu’il n’existe pas, par suite, de frontière déjà convenue entre les Parties. En conséquence, j’ai voté en faveur du point 1 du dispositif, qui affirme l’absence d’accord tacite entre les Parties à cet égard.
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE, PRÉSIDENTE
[Traduction]
Raisons de mon vote en faveur du point 5) du dispositif de l’arrêt Parties considérant l’une et l’autre que la Cour disposait d’informations suffisantes pour délimiter le plateau continental étendu Cour ne disposant cependant que de peu d’éléments concernant un tel plateau Méthode qui permet de parvenir à une délimitation équitable des zones en deçà de 200 milles marins ne permettant pas nécessairement d’obtenir une délimitation équitable du plateau continental étendu.
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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VOLUME II APPENDICE ET ANNEXES
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APPENDICE Appendice Réponse de la Colombie concernant les événements postérieurs à la date critique cités dans le mémoire et la réplique du Nicaragua 168
ANNEXES
1. Déclarations émanant des autorités nicaraguayennes
Annexe 1
Message from President Daniel Ortega to the People of Nicaragua, 26 November 2012
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Annexe 2